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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE
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CITE GESTION GARANTIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CITE GESTION GARANTIE
BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3009984
Date de dépôt :
21/02/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/02/2020

Présentation de la marque CITE GESTION GARANTIE

Déposée le 21 février 2000 par la Société Anonyme (SA) BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CITE GESTION GARANTIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE domicilié(e) Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard BAYOL, BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE domicilié(e) Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CITE GESTION GARANTIE est expirée depuis le 21 février 2020.

BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : CITE GESTION FIXE , CITE GESTION PLUS , CITE GESTION EXPRESS , BANQUE COMMERCIALE DES MARCHES , CITE GESTION PERFORMANCE , CITE GESTION INDEX , CITE GESTION 5


BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Monsieur Gérard BAYOL, BANQUE COMMERCIALE POUR LE MARCHE DE L'ENTREPRISE - Allée Louis Lichou - 29480 - LE RELECQ-KERHUON - France


Inscription le 8 novembre 2004 - Changement d'adresse n°402328 - Publication au BOPI 2004-11-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-30

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2009 n°2422235 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-04

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.